6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certainesdispositions de la loi no. Le droit du travail au Congo-Brazzaville (Français) Broché – 1 mars 2006 de Pierre N'gaka (Auteur) Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions. Le travail forcé ou obligatoire est interdit. PricewaterhouseCoopers Tax & Legal Congo (Brazzaville) Domaine d'intervention: Droit des sociétés (constitution de société, secrétariat juridique, opérations de restructuration, etc. www.Droit-Afrique.com Congo Code de sécurité sociale 4/28 des intervalles différents de la périodicité des paies sont, pour le calcul des cotisations, lorsqu’ils sont versés dans l’intervalle de deux paies, ajoutés à la paie suivante, sans qu’il soit tenu compte de la pé-riode de travail à laquelle ils se rapportent. LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS. Indispensables au pilotage productif des entreprises. Format : PDF Sans DRM QUANTITÉ. La naissance d'un véritable droit du travail au Congo a été dominée par le fait que notre pays était en situation coloniale. ), droit du travail et de la sécurité sociale (audit social, rédaction de contrats de travail, conventions collectives ou règlements intérieurs, etc. ACTUALITÉ SOCIALE ET POLITIQUE DROIT, JUSTICE Livre papier : 29 € Je commande. Légavox. Elle explique pourquoi le droit du travail congolais n'a fait son apparition qu'à une époque très récente. Avec l’évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail sont apparues inadaptées, entraînant ainsi des difficultés pour leur application. Exploitation du pétrole et les droits humains au Congo Brazzaville Rapport déposé dans le cadre de la 5e session de l’Examen périodique universel I. Le régime congolais de protection sociale garantit : 1. des indemnités journalières de maternité, 2. des prestations d'assurance invalidité-vieillesse-décès (survivants), 3. des prestations d'accidents du travail-maladies professionnelles, 4. des prestations familiales, 5. des soins de santé suite à la création du Rég… du droit pénal, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit processuel. Version numérique* : 22,99 € Je télécharge le PDF. 14460 Colombelles. Le Congo-Brazzaville, comme bon nombre d'autres pays africains, cherche péniblement sa voie. Introduction et contexte 1. REPUBLTQUE DU CONGO Unite Travail
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