La convention collective Radio France peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. salaire net après impôt, Mon la convention collective en vigueur et exécuté normalement par ces derniers. le salaire minimum fixé dans la convention collective Radio France. contrats, Bilan de mise en Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. La rémunération minimale d’un salarié de la convention Radio France doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Champ d'application . En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Convention collective de travail des journalistes. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (IDCC 1922). Radio France. Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes . ... À l'affiche / convention collective. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Truly, this country is miserable. Cette Convention Collective Nationale du 24 novembre 1999, n’était pour l’instant applicable qu’aux salariés de l’hexagone. de la Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion avec BeaubFM, radio associative créée en à Limoges sur le quartier Accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de celle des journalistes : augmentation de la valeur l’une des convention s … En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Un avenant relatif à la convention de forfait applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018. Un accord relatif aux relations de travail entre musiciens et producteurs professionnels, régies par cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Avril 2017. Selon la Cour, "Radio France a divergé des autres radios, qui ont supprimé les postes de techniciens et de réalisateurs", rendus inutiles par le passage au numérique de la production. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention Radio France ? FRANCE TÉLÉVISION – Convention Collective 01 mars 2018 Par Meddy Kodaday « Avec 5 chaînes de télévision nationales, 24 antennes régionales, 9 antennes ultramarines et une offre complète de services numériques, France Télévisions est le premier groupe audiovisuel français de service public. « Née en 1975 de l’éclatement de l’établissement public ORTF, Radio France est une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics dont l’Etat est l’unique actionnaire. Convention collective nationale, Commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager (1973) [Documents publicitaires et d'information.] Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Un pilier de la profession. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. La convention collective nationale de la radiodiffusion régit les rapports entre : - d'une part, les entreprises exploitant des services de radiodiffusion sonore des catégories A, B, C et D telles que définies dans les communiqués n° 34 et 281 du C.S.A. Ainsi les partenaires sociaux représentatifs avaient signé un avenant le 18 juillet 2017. Convention collective des infirmières : la FSQ-CSQ rejette l'offre gouvernementale Une infirmière se penche sur un patient de la COVID-19 à l'hôpital. RADIO FRANCE – Convention Collective. Tags (47) : convention collective. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. Après plusieurs mois de négociations, le protocole d’accord concernant les journalistes de Radio France a été signé vendredi 18 mars par le SNJ et FO. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. votre entreprise, Modèles de Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit au… La majorité des membres du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick ont voté en faveur d’une nouvelle convention collective. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention Radio France. Présentation - Avertissement. Radio France. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Sécurité sociale. Le site multilingue de CBC/Radio-Canada pour découvrir et comprendre les valeurs démocratiques et culturelles des Canadiens de toutes origines. Aux termes de cette décision, l'expression « assigner » à l'article 47.2 de la convention collective inclut, non seulement l'assignation de travail à des em­ ployés de Radio-Canada autres … Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective Radio France sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. calcul, Modèle de règlement intérieur de Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. Coover » Conventions collectives » Convention collective radio france. La Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion-01/06/2009 Cette Convention Collective est issue de la volonté des radios associatives et commerciales … Convention Collective FRANCE TELEVISIONS 2021 Officielle 3319(2411) Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de 30 pages. ). Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Cette convention collective confirme la valeur d'une entente négociée tôt, prévoit d'intéressantes augmentations de salaire et des améliorations aux avantages sociaux, ainsi que des modifications aux règles de travail qui rehausseront l'efficience du CN et de son personnel en ce qui a trait à l'entretien et à l'amélioration de l'infrastructure du CN essentielle au Canada. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la radiodiffusion et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Les employeurs de la convention Radio France se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les conventions collectives archivées sont énumérées ci-dessous en ordre alphabétique selon le code de groupe professionnel. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. Voir l'article. Indemnités de licenciement et convention France Médias Monde. France Inter. des données personnelles, envoyer un L'article 1. Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention Radio France. Une entente pour les nouvelles conventions collectives de 80 000 membres de l'AFPC a aussi été signée vendredi. L’accord du 18 mars 2011 pour les journalistes de Radio France entrera en vigueur le 1er juillet. Photo : Radio-Canada Partagez via Facebook (Fenêtre modale) Le métier n’a pas de lien avec votre convention. d'abonnement, S'inscrire CSE, convention collective nationale de la production audiovisuelle, Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels, Protection Avenant du 30 Septembre 2016 : La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. La Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion. Whats people lookup in this blog: Les musiciens ne semblent pas non plus débordés: ils travaillent en moyenne un peu plus de 700 heures par an, loin des 1.100 heures prévues par la convention collective. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Le texte intégral et à jour (2021) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF.. Accord du 15 Février 2017 : Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. France Inter. Most of Radio France staff work only 192 days per year, according to the French accounting office. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. En tant qu’employeur, le Conseil du Trésor négocie 29 conventions collectives avec 17 agents négociateurs différents. Certains secteurs n'ont toutefois pas de convention collective associée car le nombre de travailleurs n'excède pas 10 000 dans toute la France … Le premier président a été Patrick Meyer, à l'époque Président de RFM [2].. le salaire minimum fixé dans la convention collective Radio France, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention d'entreprise Radio France, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TAXIS DU 11 SEPTEMBRE 2001 IDCC 2219 TEXTE INTÉGRAL 06/01/2021 Chauffeurs salariés NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr Liste des conventions collectives en vigueur au Québec. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Coup sur coup, à France Télévisions et à Radio France, la convention collective de l'audiovisuel public est tombée. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Nous envoyer un La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. ci-annexés ou La convention collective dont vous dépendez est la convention collective nationale de la production audiovisuelle (brochure JO n°3346). Radio France. Vous êtes journaliste, chroniqueur, producteur, technicien ou membre du personnel d’antenne chez sur une antenne du groupe Radio France ? Droits sociaux. La présente convention, qui comporte : - les clauses générales, y compris : - l'annexe A à l'article 1er des clauses générales ; - l'annexe B à l'article 41-2 des clauses générales ; - l'annexe III " Cadres ", annule et remplace la convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, du 30 décembre 1968. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention d'entreprise Radio France et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. convention terre pas cher ⭐ Neuf et occasion Meilleurs prix du web Promos de folie 5% remboursés minimum sur votre commande ! Après 52 jours de grève en dents de scie, Sibyle Veil a annoncé jeudi la préparation de cette rupture conventionnelle collective dans une lettre envoyée à tous les salariés de Radio France. La convention collective Radio France internationale peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. 35 citoyens ont été tirés au sort, ils sont chargés par Emmanuel Macron de donner leur avis sur la campagne de vaccination. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Radio France : convention collective, encore plus de sanctions Posted on 17 octobre 2010 in Radio , Syndicats // 0 Comments Jean-Luc Hees a promis beaucoup de choses en revenant à Radio France, et notamment que son attachement à la Convention Collective qui l’avait protégé en tant que salarié, l’empêcherait, en tant que PDG, de remettre en question les acquis sociaux. La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'engagent ni Avantage-Entreprise.com ni Radio France. La convention collective nationale de la radiodiffusion régit les rapports entre : - d'une part, les entreprises exploitant des services de radiodiffusion sonore des catégories A, B, C et D telles que définies dans les communiqués n° 34 et 281 du C.S.A. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Mon entreprise dépend elle de la convention collective Radio France ? Le futur accord, soumis au CCE le 3 juin, est applicable dans la foulée, sauf pour les mesures salariales (janvier 2016). Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Vous êtes journaliste, chroniqueur, producteur, technicien ou membre du personnel d’antenne chez sur une antenne du groupe Radio France ? Recent Post by Page. ci-annexés ou fournissant auxdits services des programmes et exerçant sur le territoire national (y compris les D.O.M. Date de l'extraction des données: 2021-01-07. ). La convention collective la plus achetée par les salariés de France télévision est : Convention collective Chaînes thématiques 3319 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. La convention Radio France ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Vincent Dedienne. Cette harmonisation était attendue depuis des années. En revanche les conventions collectives signées avant la loi de 2008 et prévoyant une durée inférieure à la durée légale ne s'appliquent pas. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective Radio France est le 5580. Mon métier est il concerné par la convention Radio France ? gratuitement. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Ces nouvelles dispositions, dont la négociation a débuté en 2012, se substituent aux dispositions de l’ancienne convention collective de Radio France. Les conventions s’apparentent à des contrats liant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissant au nom de l’Etat, et les éditeurs de services. Il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention d'entreprise Radio France. (1968) Images (1) Interclass' Jean Vilar. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention Radio France font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. Le nouvel accord a recueilli la signature de plus de 50% des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective Radio France. Radio France. Salarié de Radio France, à quelle convention êtes-vous soumis ? Selon Jean Claude Mailly, la France serait championne du monde en termes de convention collective, vrai ou faux ? email, Créer La convention DAD-R a été étendue et son application a été prorogée par arrêté ministériel le 19 mars 2012. Photo : Getty Images / Mario Tama Voir l'article. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). En France, la plupart des contrats de travail se réfèrent à une convention collective, en précisant la date d'entrée dans l'emploi, le type d'emploi et le coefficient de rémunération. — Frederic Filloux (@filloux) December 16, 2019 Cette Convention Collective est issue de la volonté des radios associatives et commerciales indépendantes de se doter d'un cadre normatif et réglementaire. Télécharger Exploration des données Plein écran Embarquer sur un site Les données ne peuvent être visualisées. Recent Post by Page. Voir l'article. 1 du titre Ier de la convention collective nationale de la radiodiffusion « Champ d'application » est ainsi rédigé : « Le présent accord s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Sont exclues du champ d'application de la convention collective « les sociétés relevant du secteur public de la communication audiovisuelle chargées de la conception et de la programmation d'émissions de radiodiffusion sonore et prévues par l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 ci-annexé (Radio France et les sociétés éditant RFI et RFO), ainsi que les sociétés exploitant les services de radiodiffusion sonore … Un accord collectif relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 avril 2019. conformité, Découvrir nos offres Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Le syndicat Unifor et VIA Rail ont annoncé samedi une entente de principe au sujet du renouvellement de la convention collective de plus de 2400 travailleurs. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. ... couvre-feu et liberté d'informer - La carte de presse suffit pour les déplacements des journalistes en France ... SNJ Radio France. Compte tenu du décret en date du 2 février 1988 rendant obligatoire l’application des dispositions de la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes (CCNTJ) du 1ernovembre 1976 au sein de Radio France et ses filiales, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes pour compléter et aménager ou adapter ladite convention sous la forme du présent accord. ... Il a fallu plus de trois ans de négociation pour parvenir à cette convention collective nationale qui va encadrer tous les salariés de la production agricole : les 235 000 salariés permanents, mais aussi les 900 000 saisonniers. Droits sociaux. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective 66. 1. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. La durée de la période d'essai peut être raccourcie par la convention collective. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Convention collective Radio France. email, Posez vos questions : L'entente couvre des … Pour corriger ou compléter les avantages de Radio France , … L'audiovisuel public n'est pas une sinécure, surtout lorsque l'on veut dépoussiérer une convention collective vieille de trente ans. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Radio France, Téléchargement immédiat + guide de lecture, Livraison par Chronopost + guide de lecture. Découvrez notre offre ! Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention d'entreprise Radio France que vous pouvez télécharger en PDF. ... Il a fallu plus de trois ans de négociation pour parvenir à cette convention collective nationale qui va encadrer tous les salariés de la production agricole : les 235 000 salariés permanents, mais aussi les 900 000 saisonniers. Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee MAJ 7/17.

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