Copies des autorisations de construire. 2. Le site Vignette.ma vous permet d’obtenir une attestation de paiement de la Vignette, en cas de besoin ( perte de votre quittance ou autre ). 3. Copie du certificat de radiation du registre du commerce. La demande, formulaire modèle  AAP079. Cas de logements destinés à la classe moyenne : 3. Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140). Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail  ou fonds de commerce). 6. 2. Une copie de la CNI du président du conseil d’administration de la société mutualiste. L’identifiant fiscal Maroc est un numéro qui permet d’identifier le dossier fiscal d’une entreprise. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires au tournage de films cinématographiques. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Une attestation ou toute autre pièce justifiant l’exercice de l’activité de transport international routier délivrée par les autorités compétentes. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. 4. 2. 7. Copie du P.V constatant la fermeture de la succursale, déjà enregistré. Cas de réalisation d’une opération de construction : 3. Les factures proforma ou devis de travaux en triple exemplaire. Homologation de la déclaration des traitements et salaires ou du bilan. La demande, formulaire modèle  AAC240. Un état descriptif selon le modèle AAC191 en triple exemplaire. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Une copie certifiée du contrat d’adhésion. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire. 3. Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. Une facture proforma établie par le commerçant-importateur dudit matériel en triple exemplaire. Obtention de l'attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. Si les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils proviennent de l'étranger, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française. L’attestation du chiffre d’affaires total a été dématérialisée. le receveur de l'administration fiscale . Obtention de l’attestation d’imposition forfaitaire. Attestation fiscale maroc. Obtention de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP ». See your browser's documentation for specific instructions. Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou certificat de non inscription au registre de commerce. Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. 4. Obtention de l'attestation de valeur locative. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. 4. 2. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés aux établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». Le bulletin de notification du n° d’identification fiscal a été dématérialisé. 5. Avis & Communiqué - Impot Taxe Gov Ma. 5. 4. Un état descriptif selon le modèle AAC132 en triple exemplaire. La demande, formulaire modèle  AAC101. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. Cette facture proforma doit être visée par le quartier maritime dont dépend le pêcheur ou l’armateur propriétaire du navire. Justificatif du dépôt de la demande d’autorisation de construire dans le délai de 6 mois à compter de la date de la convention. Copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective. Une facture proforma établie par le fournisseur indiquant la nature des marchandises ou de la prestation fournie ainsi que le nom et numéro de matricule du navire auquel elles sont destinées. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite. 1. La demande, formulaire modèle  AAC350. 5. AAC310A-12I - شهادة الإقامة الجبائية- مقيم بالمغرب. Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. Certificat de conformité du projet de logements sociaux. Obtention de l’attestation de résidence fiscale. 2. Obtention de l’attestation de régularité fiscale. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce. 3. La demande, formulaire modèle  AAC310. 3. 6. 1 TRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAIRESRESRESRES ELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIRE BRUTBRUTBRUTBRUT :::: C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au compte de … Obtention de l’attestation de catégorisation. 6. 2. Copie du P.V de clôture de la liquidation déjà enregistré. 4. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA d'autocars, camions et biens d'équipement destinés aux entreprises de TIR. 2. Une copie du procès verbal de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts (pour les SARL). La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité ou du certificat de réception provisoire. 3. Etat de recouvrement des droits (principal et majorations) issus du dernier contrôle fiscal, s’il y a lieu. Obtention de l'attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC » destinée aux promoteurs immobiliers. Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le représentant légal de l’entreprise. 7. au titre desquelles le contribuable non résident est accrédité par un représentant fiscal, si elles n'ont pas été déposées auparavant auprès du service d'assiette. Une copie du bilan signée et cachetée par l’entreprise. Une copie de la CNI, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI. 3. La demande, formulaire modèle  AAC090. 2. Javascript is disabled in this browser. Fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation,  cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 3. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’équipement, matériels et outillages destinés à certaines associations. L’attestation de radiation ne peut être délivrée qu’aux contribuables qui sont à jour en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. Un état descriptif selon le modèle AAC221 en triple exemplaire. Une copie des statuts de la société mère, traduits le cas échéant. 4. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt. 189,486 talking about this. L’autorisation de construire pour les établissements qui procèdent à la construction, clef en main ou par corps de métier, de leurs  locaux d’enseignement ou de formation. Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). C'est simple et rapide ! Un état descriptif selon le modèle AAM102 en triple exemplaire. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Le paiement de la retenue à la source en matière d’IS ou d’IR est réalisé par un intermédiaire financier. Attestation de Revenu; Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire Attestation d'imposition forfaitaire Attestation de Résidence Fiscale (Certificate of residence) Attestation d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7% Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés à être livrés à titre de dons. Les attestations de salaire des années non prescrites. Si la demande est établie par le bénéficiaire du don, il faut joindre une attestation de donation ou tout document en tenant lieu dûment signé par le donateur en indiquant l’objet et le montant du don, le nom du bénéficiaire et éventuellement le nom du fournisseur. Une demande mentionnant le numéro d’identification fiscale du contribuable. Copie des documents justificatifs des opérations (marchés, contrats, etc.) 3. Obtention de l'attestation de début d'activité et d'éligibilité à la TVA. Attestation fiscale maroc. Cas des sociétés concessionnaires de service public : Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire : 2. La déclaration d’existence (Modèle ADM050). Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. 3. 4. Il suffit de leur envoyer une attestation du fisc en France - facile à obtenir : sur le site en ligne impots.gouv.fr dans ton espace personnel - tu peux demander à télécharger une jolie attestation (en couleur !) 4. 3. 1. Tax.gov.ma: Site de direction générale des impôts au Maroc. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Ou, en cas d’indivision, une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. 4. 4. 3. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM, Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE), Cas des sociétés concessionnaires de service public, Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire, Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée, Accords Préalables en matière des Prix de Transfert. demande d attestation fiscale maroc est en règle, à la date de délivrance de l' attestation , au regard de ses obligations fiscale s. n'est pas en règle quant aux obligations suivantes : le chef de la subdivision. 1. 4. AAC310F-12I - Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc. Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement)  ou des statuts enregistrés (société d’investissement à capital variable). 3. Foire aux questions; Formulaires fiscaux; Attestations; Restitutions IR; Remboursements TVA; Autres demandes; Vos échéances fiscales Sélection actuelle; Vos réclamations; Catégorisations 2. Obtention de l’attestation de catégorisation. L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. Copie du P.V de dissolution déjà enregistré. Attestation de l'architecte déterminant la superficie de la quotte part des locaux non sociaux par rapport au terrain. En cas d’acquisition par un propriétaire dans l’indivision, joindre une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. Metcor's technical staff is available to answer any questions regarding your heat treatment needs. 2. Un état descriptif selon le modèle AAC211. 2. "Dans le cadre de la transformation digitale de l'Administration et l’amélioration du climat des affaires, notamment pour les actions liées à l’axe stratégique relatif à l’accès au foncier et à l’urbanisme, la procédure de dépôt et de délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou cession, sera dématérialisée", indique la Trésorerie générale du Royaume dans un communiqué. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Demande d’attestation de régularité fiscale: Télécharger: Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc: Télécharger Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissement. 3. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. 3. Etrangers au Maroc Affaires. Documents exigés. 3. L’attestation de non propriété peut être obtenue par procuration, et ce, en présentant les pièces suivantes : - Procuration officiel ; - Déclaration sur l’honneur du - Modèle AAP009F-11I- égalisé que vous pouvez demander auprès de l’administration des impôts ; - Copie de CNIE égaliser. Rester connecté Procès verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration, s’il y a lieu. Copie du marché (si elle n’a pas été déposée auparavant auprès du service d’assiette). Une copie du procès verbal de transfert. Il s'agit également de la production par les notaires, adouls ou autres demandeurs de documents ou informations complémentaires requis, et la relance de la demande de l’avis de la commune en cas de dépassement du délai de réponse qui lui est imparti. 2. 5. 4. Pour effectuer votre recherche, vous êtes prié de servir au moins deux critères de recherche. Une quittance récente d’eau et d’électricité, si le propriétaire ne dispose pas d’un n° d’identification à la  TH/TSC. Une copie de l’acte d’agrément délivré par l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMCC). Consulter et imprimer votre Attestation Attestation Exonération 3. Obtention du statut de contribuable catégorisé. 4. Posted on: 16 November 2020 If you are caring for a child whose parents are recently deceased due to an accident caused by a negligent party, you might wonder if it is possible for the child to receive compensation for the … Un exemplaire ou copie certifiée conforme de la convention signée avec l’Etat, à présenter une seule fois (en cas de convention). L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance concernée mentionnant que l’assuré a opté pour la non déductibilité des cotisations. 5. 6. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. Etat récapitulatif des affaires contentieuses enregistrées par l’entreprise au cours des quatre (4) dernières années. Here is the attestation with English explanation. Un état descriptif selon le modèle AAC151 en triple exemplaire. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires. Copies des CNI des acquéreurs en ce qui concerne les personnes physiques. Un état descriptif selon le modèle AAC102. 1. 3. complémentaire. Obtention de l'attestation d'achat en suspension de la TVA. La demande, formulaire modèle  AAM159. avec la date de validité et les tampons officiels. Une copie de l’arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux affaires sociales et du ministre  des finances. 3. 5. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO. Un état descriptif selon le modèle AAC202 en triple exemplaire. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. demande d' attestation de. Une copie de l’agrément d’exploitation de véhicule à usage de taxi. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires pour les achats à l’intérieur ou d’une facture définitive lorsqu’il s’agit d’importation. Obtention de l’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA. regularite fiscale. 5. Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l’engagement légalisé du propriétaire ou de l’occupant. modèle n° aacfi. 1. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de changement du domicile fiscal). Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. 9. Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010). … Marché passé par l'État et ses établissements publics. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 2. La délivrance de cette attestation est tributaire de l’avis de la commune quant à la situation fiscale du bien au regard des taxes dont elle assure la gestion, précise la même source, notant que le délai imparti aux communes pour donner suite aux demandes est de 48 heures à compter du jour suivant la réception par la commune de la demande d’avis qui lui a été transmise par le comptable public. 4. Une copie du contrat de bail ou d’acquisition enregistré et légalisé.

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