Le travail continu est soumis à autorisation. Paru le 28 mars 2001 dans la Newsletter Espace Droit par Marianne Favre Moreillon. Régime de modification Les conditions de travail peuvent être modifiées par l’employeur, en tout temps et Le travail de jour et du soir, soit l’intervalle de 6 heures à 23 heures (17 heures), n’est pas soumis à autorisation. L'employeur peut fixer une nouvelle répartition ou un réaménagement des horaires de travail. En cas de travail de jour et du soir, la demi-journée de congé hebdomadaire est réputée accordée lorsque : Il y a travail en équipes lorsque deux ou plusieurs groupes de travailleurs se relayent dans un ordre échelonné alternant à un même poste de travail d'après un horaire déterminé. De telles mesures concernent l'organisation des transports, les possibilités de se reposer et de s'alimenter, la prise en charge des enfants. Vous devez modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU si vous envisagez une modification réelle, importante du contrat de travail : changement d’horaires, de lieu de travail, etc. Des durées de travail et de repos adaptées font partie de la protection de la santé au sens large du terme car elles permettent d'éviter le surmenage et les accidents liés à la fatigue. pour des raisons personnelles spécifiques du travailleur ; lorsque l'une des deux périodes est sensiblement plus courte que l'autre et n'excède pas 5 heures. 328 CO). Le harcèlement sexuel au travail est interdit par la loi. Les dates d’introduction des horaires de travail en vigueur leur sont communiquées le plus tôt possible, en règle générale deux semaines avant une intervention prévue sur la base de nouveaux horaires. Quand les horaires ne sont pas mentionnés au contrat ou que leur changement ne bouleverse pas l’organisation du temps de travail, l’employeur a le droit de les modifier de manière unilatérale. Précision préalable évidente : sous réserve de respecter les contraintes législatives (durée du travail, etc. 2 0 obj La surveillance humaine ou technologique de tous les faits et gestes peut devenir persécutrice : – contrôle des communications téléphoniques par ampli ou écoute; L’employeur … En des temps devenus moins faciles, l’employeur souhaite parfois diminuer le salaire de l’employé. Le 13ème mois de salaire n'est pas prévu par la loi. Aménagement des horaires de travail. A cet effet, l’horaire de travail est réduit en tout ou en partie pendant que la caisse de chômage prend en charge une partie des frais salariaux pour une durée limitée. Auteur : SAIMAN Francis. Job-Room: proposer un poste vacant. Jusqu’à présent, environ deux millions de travailleurs sont ou ont été concernés par […] Exemple d'adaptation chaque mois: en mai, il faudra additionner les revenus de janvier à mai, les diviser par 5 mois et les multiplier par 12 afin de déterminer le montant déterminant pour le taux. Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur. A noter : même si vous n’aviez pas de contrat écrit initialement, TOUTE MODIFICATION DU POSTE (horaires, lieu de travail, baisse de salaire, etc) nécessite un avenant. Comment procéder pour diminuer les heures de travail de la femme de ménage dans le cadre d'un emploi CESU employeur particulier , sans contrat écrit?Raison de l'employeur pour modifier le nombre d'heures: retraité depuis 1 an. - de 4 heures, pour autant qu’elle ne soit pas dépassée en moyenne sur 4 semaines. 1 0 obj La question ne se pose que lorsque le salarié refuse ou souhaite refuser la modification envisagée. La durée maximale de la semaine de travail est de : Pour les travailleurs dont la semaine de travail est de 5 jours en moyenne sur l'année civile, la durée maximale de 45 heures de travail hebdomadaire peut être prolongée : - de 2 heures, pour autant qu’elle ne soit pas dépassée en moyenne sur 8 semaines L’employeur informe chaque salarié de sa proposition de modification d’un élément essentiel du contrat de travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant au salarié qu’il dispose d’un délai d’un mois (ou de quinze jours si l’entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire) pour répondre et faire connaître, éventuellement, son refus. Les motifs justifiant la décision de l'entreprise. C’est la figure du congé-modification, qui peut être un cas de congé abusif en droit suisse. La modification du contrat est une figure classique. L'employeur est obligé de fournir du travail au travailleur aux conditions, temps et lieu convenus. Celui-ci peut refuser la demande sous conditions. A leur demande, une pause de midi d'au moins 1½ heures doit leur être accordée. Source : www.eurojuris.fr L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. Le salaire étant fixé par l’accord des parties, une telle diminution nécessite une modification du contrat. Le refus ne constitue pas une faute. L'employeur doit verser un supplément de salaire d'au moins 25% aux travailleurs n'effectuant du travail de nuit que temporairement (moins de 25 nuits par année civile). Job-Room: proposer un poste vacant. bénévole, si elle revêt un caractère accessoire8, la fixation des objectifs, l’horaire de travail9, la date des vacances10 et le lieu de travail11, à moins que ces éléments aient été contractualisés clairement. La date à laquelle ces nouveaux horaires s'appliqueront ; Tous les travailleurs doivent bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. endobj Le travailleur ne peut être affecté à aucun service de piquet au cours des deux semaines suivant son dernier service de piquet. Thèmes. 3 CO), Jours fériés (art. A-Z; Plan du site; de; fr; it; rm; en; Contact; Recherche. Il y a travail de jour entre 6 et 20 heures, travail du soir entre 20 et 23 heures. Pour modifier le contrat de travail CESU de votre salarié(e) à domicile, vous devez faire un avenant au contrat de travail. La durée de travail d'une équipe ne doit pas dépasser 10 heures, pauses comprises. Ceci ne peut se produire qu’à titre exceptionnel et pour autant que d’autres mesures ne soient raisonnablement envisageables. Salaire pour Enseignant en Suisse Le salaire brut se trouve entre CHF 7.083 et 7.500 par mois. Chaque employeur a l'obligation légale de documenter les horaires de ses employés. La salariée refuse, elle est licenciée. Une simple offre de modifier les conditions de travail peut toujours être refusée par l'employé. Alors, la modification des horaires journaliers ou hebdomadaires ou de leur répartition, n’ayant pas d’impact sur la durée du travail et la rémunération peut être effectuée. Les travailleurs sont entendus lors de la planification et de la modification des horaires de travail en vigueur dans l’entreprise. Puis, au bout de neuf ans, l'employeur a introduit de nouveaux horaires de travail, de 8 heures à 12 h 30 et de 18 h 30 à 20 h 30. la page Résiliation en temps inopportun), à savoir notamment un service obligatoire (militaire, protection civile, etc. S'il dure plus que 5 heures, il sera compensé, pendant la semaine précédente ou suivante et immédiatement après le temps de repos quotidien, par un jour de repos compensatoire d'au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail. Ce sera notamment toujours le cas lorsque l’employeur souhaite le faire passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit, même si le contrat de travail et … Job-Room: trouver un candidat Par contre, le travail de jour et du soir de chaque travailleur adulte doit être compris dans un espace de 14 heures, pauses et éventuel travail supplémentaire inclus. ), toutes les modifications sont possibles dès lors que l'employeur et le salarié sont d'accord. Les travailleurs doivent disposer, par année civile, d'au moins 61 jours de repos hebdomadaire, dont 26 doivent tomber un dimanche et inclure l'intervalle de 6 à 16 heures. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396). Si ce n’est pas précisément inscrit dans le Code du travail, la jurisprudence de la Cour de cassation s’est néanmoins prononcée sur l’obligation essentielle qui incombe à l’employeur en précisant que “l’employeur a l’obligation de fournir du traval à son salarié” (Cass. La semaine de travail standard (c'est à dire les heures que vous êtes appelé à travailler sur une base régulière) ne peut pas être supérieure à 39 heures en Belgique. 321c CO. Un supplément de salaire de 50% doit être versé en cas de travail temporaire du dimanche. La durée du travail ne doit pas dépasser 9 heures sur 24 dans un intervalle de 10 heures. Le jour de repos compensatoire doit inclure l'intervalle de 6 à 20 heures. À tort, déclare la cour, au motif que "le passage d'un horaire fixe à un horaire variable constitue une modification du contrat de travail … La loi sur le travail fixe les repos minimaux auxquels ont droit les travailleurs, et la façon dont les horaires de travail doivent être aménagés. Pour les travailleurs adultes, la durée du repos peut être réduite à 8 heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne 11 heures. travail.swiss offre des services pour; Demandeurs d'emploi; Employeurs ; Agences de placement; Institutions / média; Situation difficile ou postes vacants — Nous vous soutenons! Lorsqu’il fixe les heures de travail et de repos, l’employeur doit tenir compte notamment des responsabilités familiales des travailleurs. Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. La réduction de l’horaire de travail doit être annoncée, au moyen du formulaire « préavis de réduction de l’horaire de travail » ou par téléphone, à l’autorité cantonale compétente (offices économiques ou de l'emploi) sans avoir à respecter le délai de notification préalable. Dans ce cas, le désaccord entre les deux parties peut parfois conduire jusqu'à une action en justice devant les prud'hommes. Régime de modification Les conditions de travail peuvent être modifiées par l’employeur, en tout temps et L'étalement des horaires de travail est recommandé pour éviter que les transports ne soient trop chargés, cinq jours après le début du déconfinement. Lorsque le service de piquet est effectué hors de l'entreprise, le temps mis à disposition ne compte comme temps de travail que dans la mesure où le travailleur a effectivement dû travailler. Un horaire contractualisé ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié. Les enregistrements du temps de travail en font aussi partie. Les règles suivantes sont applicables aux systèmes comportant trois équipes ou plus : Il peut être renoncé à l'alternance des équipes en cas de travail de jour et du soir (en cas de travail de nuit, voir plus loin) : Il est interdit d'occuper des travailleurs en dehors des limites du travail de jour et du travail du soir. 46 de la loi sur le travail (LTr) et à l’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail. Aller directement au contenu. Le travail supplémentaire doit être payé moyennant un supplément de rémunération de 25 % ou, avec l’accord du travailleur, compensé par un temps de repos équivalent. le travail continu régulier ou périodique, pour autant qu'il soit indispensable pour des raisons techniques ou économiques. La compensation peut aussi être accordée sous forme de 10% de supplément de salaire aux travailleurs effectuant au maximum une heure de travail de nuit le soir ou le matin (p. ex. x��\m��Ƒ����}���J2X��3�^�/��9���f��FK�����}��W\U��I���9�gE�������r����۷o�����Ey}����vq����7��B�ԋ��_�E ���,j���O�^�*����_��a��J/׋ՕZ>���=����C���\�%>����~%�rs\���~^��3��Vl�}C�ܬ׫�'k����i�����߼~�'��+YFp� "��J��mWe!�Y���a��l7]M�t+���H��}�ym���YOpW�Sh��S=� Il doit s’agir de situations extraordinaires, survenant inopinément ou ne pouvant être maîtrisées à court terme d’une autre façon avec les ressources disponibles. 4 0 obj Note De Service Sur La Ponctualite Et L Assiduite Des Douaniers Notes de service, établies par le directeur de l'établissement. Lorsque les jours de repos incluent l'intervalle du samedi 23 heures au dimanche 23 heures, le nombre de dimanches de repos peut être abaissé: à 17 dimanches lorsque la durée quotidienne du travail ne dépasse pas 8 heures ; à 13 dimanches lorsque la durée quotidienne du travail ne dépasse pas 8 heures et que la durée de présence hebdomadaire (durée du travail, pauses comprises) n'excède pas 42 heures. 50 heures pour tous les autres travailleurs. Il devra néanmoins notifier au salarié ce changement d'horaires. Lorsque le service de piquet est effectué dans l'entreprise, la totalité du temps mis à disposition compte comme temps de travail. 3 0 obj La nouvelle répartition des horaires ; 3. Aménagement des horaires de travail. pour la fixation des intervalles de nuit et du dimanche s'écartant de la règle. Job-Room: trouver un candidat. Cette dérogation ne doit en aucun cas être prétexte à augmenter la production et à étendre les capacités. Alors, la modification des horaires journaliers ou hebdomadaires ou de leur répartition, n’ayant pas d’impact sur la durée du travail et la rémunération peut être effectuée. Modification voulue par l’employeur. La loi suisse fixe l’horaire de travail maximum à 45 heures par semaine pour les travailleurs industriels, les personnels de bureaux, les personnels techniques et d’autres types d’employés, comme les personnels de vente dans des magasins de grande distribution. La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève de votre pouvoir de direction. 01 2012. Une durée de repos de 35 heures consécutives (11 heures de repos quotidien + 24 heures du dimanche) doit être accordée en fin de semaine, incluant l'intervalle du samedi 23 heures au dimanche 23 heures. La durée de chaque équipe ne doit pas dépasser 11 heures, pauses com­prises. Le … Modification de l’horaire de travail: l’employeur peut être tenté d’allonger la durée hebdomadaire du travail, sans pour autant augmenter le salaire. Néanmoins, de nombreuses autres modifications du contrat de travail justifient un congé-modification: diminution du salaire, modification des horaires de travail, suppression de certains avantages, modifications relatives au travail sur appel, transfert d'entreprise, modifications de règlements. La rotation des équipes doit s'effectuer du matin vers le soir et du soir vers la nuit. Dans un tel cas, l’employeur devra procéder à un congé-modification au sens strict. L'examen médical est obligatoire pour certaines catégories de travailleurs (p. ex. L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. Si l'employeur délègue au collabora­teur la réalisation de cet enregistrement, ce dernier devra être signé au moins une fois par mois par … delà de la durée du travail inscrite au contrat de travail : l‘employeur doit lui rémunérer ces heures et majorer les heures effectuées entre 1/10ème et 1/3 au-delà de la durée contractuelle de 25 %. L’employeur doit proposer au salarié, par écrit, la modification de son contrat de travail. Dans ce cas, aucun travail supplémentaire ne peut être ordonné durant la période de travail suivant la période de repos réduite. La loi sur le travail - Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref (PDF, 277 kB, 22.03.2016), Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2, Jours fériés en Suisse (extrait de «Loi sur le travail et ordonnances 1 à 5) (PDF, 126 kB, 13.09.2016), https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/protection-des-travailleurs/Arbeits-und-Ruhezeiten.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SEFRI: Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, CTI: Commission pour la technologie et l'innovationund Innovation, Libre circulation des personnes et Relations du travail, Promotion des exportations / Promotion de la place économique, Politique régionale et d'organisation du territoire, Situation économique & Politique économique, Economie extérieure et Coopération économique, Délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs», Conditions et durée du travail supplémentaire, Jeunes travailleurs, femmes enceintes et mères qui allaitent, Travailleurs ayant des responsabilités familiales, Registres et autres pièces, affichage de l’horaire et des autorisations de travail, participation des travailleurs, La loi sur le travail - Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref, Jours fériés en Suisse (extrait de «Loi sur le travail et ordonnances 1 à 5), 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles, le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, ainsi que pour le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail. 31 ss de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI). soc., 2 févr. Ce délai de pré-inscription, qui a été temporairement suspendu par la décision du Conseil fédéral du 25 mars 2020, sera réintroduit à partir du début du mois de juin. L’employeur peut changer les horaires du salarié sans son accord s’ils ne sont pas indiqués dans le contrat de travail et que cela ne bouleverse pas l’organisation du temps de travail du salarié. Le prêt de la voiture devient-il pour autant un avantage en nature ? Le congé-modification en droit suisse Publié le 1 février 2018 par Me Philippe Ehrenström L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. Concernant le travail de nuit sans alternance avec le travail de jour, nous renvoyons à la notice correspondante sur Internet. Les pratiques disciplinaires et le contrôle du travail font partie des prérogatives de l’employeur, mais doivent être utilisés avec loyauté et bonne foi. Des dérogations motivées (besoin urgent, indispensabilité) peuvent être accordées. Il en résulte une durée de repos de 35 heures consécutives. L'employeur peut fixer une nouvelle répartition ou un réaménagement des horaires de travail. du travail en 3 équipes ou plus - soit de la semaine de 5 jours en alternance, soit de 2 jours de repos compensatoire par tranche de 4 semaines. 6 juillet 2016, n°14-29.548). Dans des cas particuliers d’urgence (par ex. Le travail supplémentaire n'est admis que les jours ouvrables ordinairement chômés, pour autant qu'il ne coïncide pas avec une période de repos ou de repos compensatoire légale. L'employeur peut donc dans le cadre de sonpouvoir de direction modifier les horaires de travail de son salarié. Le temps de repos compensatoire doit être accordé dans le délai d'une année. En cas de refus, l'employeur devra soit renoncer à la modification des horaires de travail soit licencier le salarié pour un autre motif, s'il en existe un (motif économique, par exemple). Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail. Les registres et autres pièces nécessaires à l'exécution de la loi doivent être conservés pendant 5 ans au moins, dès l'expiration de leur validité. En règle générale, la durée maximale du travail hebdomadaire ne doit pas être dépassée en moyenne sur 16 semaines. L'occupation des travailleurs est interdite du samedi 23 heures au dimanche 23 heures. l'initiative du travailleur, il peut être convenu entre l'employeur et lui qu'il prendra une partie de ses congés au-delà de 24 jours ouvrables sous la forme d'un horaire de travail allégé (étalement sur deux