C’est pourquoi il est proposé une formation pragmatique en deux modules permettant d’examiner, corps par corps et grade par grade, toutes les situations de façon exhaustive. Ce délai de deux ou trois ans ne s’applique pas en cas de réussite à l’examen professionnel. des fonctionnaires de catégorie C de la FPT Articles L 63 - L 120-33 et L 122-16 du code du service national. Seul l’accès à Agent de maîtrise n’est pas limité par un quota. TRAITEMENT DES TABLEAUX D’AVANCEMENT DE GRADE 2018 (Conditions individuelles d’avancement et conditions de classement) Le protocole des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.) EXTRANET CARRIERES, 1 fichier. L’article 12 du statut particulier des agents de police municipale n’est pas modifié, le classement lors d’un avancement de grade se fait donc toujours selon le même mode opératoire. Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Les CAP Nationales de tableaux d’avancement pour les catégories C et B doivent se tenir prochainement. L’avancement de grade a pour finalité de permettre le passage à un grade supérieur au sein du même cadre d’emplois. Cette année, ce quota a été réduit à 48 pour 2020, pour 157 agents qui remplissent les critères fixés par la Région qui sont les suivants (attention, ils sont pour partie différents de ceux appliqués l’an passé) : Dispositions particulières pour la promotion interne vers Technicien : A noter que cette année, seuls 3 agents pourront accéder à technicien, pour 149 agents remplissant les critères fixés par la Région. Un ratio supplémentaire de 5 % maxi est prévu pour les agents ayant formulé par écrit une demande de départ en retraite (pour les années 2020 ou 2021). Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 24 juillet 2020 (format PDF / 583 Ko) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 27 août 2020 (format PDF / 970 Ko) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 10 septembre 2020 (format PDF / … Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade immédiatement supérieur. L’avancement de grade est facultatif et laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale qui établit ses propositions après appréciation des acquis de l'expérience professionnelle et de la valeur professionnelle des promouvables. Le premier module, sur une journée, comprend une approche théorique sous forme de rappel sur les tableaux d’avancement, suivi d’une aide pratique à la construction des tableaux d’avancement. Ainsi, pendant toute cette procédure l’autorité territoriale dispose d’une liberté d’appréciation quant à l’avancement des agents, que ce soit pour l’inscription sur le tableau annuel d’avancement ou pour la nomination de l’agent au grade supérieur. Pour les agents de catégorie C et B nouvellement recrutés, la date de recrutement et la période effective d’activité au sein de la collectivité doivent être prises en considération. A la une. Pour la promotion interne (changement de cadre d’emplois entraînant la plupart du temps un changement de catégorie hiérarchique), il n’y a pas de ratios, mais des quotas fixés par décret, qui limitent fortement les possibilités de promotion. l’application des anciennes conditions d’avancement de grade en catégorie B et C et pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux (en clair, comme si le PPCR « n’avait pas eu lieu »). 3 0 obj
faisant apparaitre le statut, la filière, la catégorie, le grade, le temps de travail … Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. Pour ces deux derniers grades, la notion« d’expertise » disparait (temporairement) des critères. Cette disposition a été mise en place l’an passé. Les corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière comportent au plus trois grades. Le deuxième grade est accessible sur concours (avec condition de diplôme) et se situe en échelle 4. - Par la promotion interne, qui est plus exceptionnelle, qui se traduit par un changement de cadre d’emplois (par exemple de rédacteur à attaché). L’accès à Conservateur du patrimoine en chef et Conservateur des bibliothèques en chef est conditionné à l’exercice de fonctions de chef de service au minimum. 20 décembre 2020 – Indemnité vélo et co-voiturage, 16 novembre 2020 – Télétravail et ASA pendant la période Covid, 18 octobre 2020 – Harcèlement, violences, discriminations : une nouvelle procédure de signalement à la Région, 18 octobre 2020 – La rupture conventionnelle à la Région, 7 mai 2020 – Droit de retrait et Covid 19, Coordination SNUTER-FSU Nouvelle Aquitaine – Le blog des agents des collectivités territoriales de la Nouvelle Aquitaine, Syndicat des Territoriaux FSU de la Haute-Vienne, 2013-2021 FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois. critère n°1 : assurer effectivement des fonctions d’encadrement, critère n°2 réussite de l’examen professionnel, critère n°3 : ancienneté en qualité d’encadrant à la Région. Il se traduit par un changement de grade (par exemple : d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2è classe) La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corpsou cadre d'emploi dans la … Il ne s’agit pas d’un tableau d’avancement dans ce cas d’espèce. 77 loi n°84-53 du 26 janv. Catégorie B . Comme les années précédentes, la Région prévoit de nommer par la voie exceptionnelle des agents « disposant d’une expérience professionnelle présentant un avantage significatif pour l’action régionale et la maîtrise d’une compétence rare ou à très forte expertise », sur la base d’un rapport signé du DGS. L’avancement de grade est prononcé au vu : de la délibération créant l’emploi ou du tableau des effectifs si l’emploi existe, de la délibération fixant les taux de promotion d’avancement de grade, établie après avis du Comité Technique compétent, Les ratios sont complétés par des critères internes à la collectivité qui permettent de choisir les agents proposés. 20/02/2018. AUTRES DOCUMENTS PROPOSÉS PAR LE CDG 72 CARRIERE-RETRAITE. Catégorie B : 1er grade ; Catégorie B : 2ème grade ; Catégorie B : 3ème grade ; Catégorie C . Le nombre d’emplois offerts à ces deux voies d’accès est compris entre ¼ et ¾ du nombre total des promotions. C. LES MODALITES. 100 % pour les lauréats d’examens professionnels (sans changement). En général, une promotion interne est possible à condition que 2 ou 3 recrutements par voie statutaire aient été opérés par la collectivité depuis l’établissement de la dernière liste d’aptitude. Arrêtés fixant le tableau annuel d'avancement de grade 2021 (par date de publication) ... RÈGLES DE CLASSEMENT DES AGENTS DE CATÉGORIE C - MAJ 02/2020. En 2018, elle avait décidé de déroger pour les agents admissibles à l’oral d’un concours. 2Page Définition de l’avancement de grade L’avanement de grade, régi par les artiles 79 et 80 de la loi du 26 janvier 1984, est la proédure qui permet, à l’intérieu r d’un adre d’emploi, d’a éder au grade immédiatement supérieur. ����8�R�M��ր�-��.�����N49��Dp:��{�t8`��yF6*���n�����~ W��\���@הK{��ת݂�j0v��&�*q�qp�Hf�v�O{W������:*�ᜪt��=:���!6� W����p����d.I�sMfpzٳ���8��&��K��B�$_j�B���Y�'�&d�J2!�gU����"%���Nh��+��Wh����b �����Y��O�ĸB����֛�Y�� �Zlk�Q��xbfQ���A�ݠ�D���#������]�p m���{��a���dt�]���Ԯ`]k�q�@�xhB�L������� �F�7lJ�Á?L:7�d#p�k��(pD Par exemple : Pour la PI au grade d’attaché territorial, seront prioritaires les agents relevant du grade de rédacteur principal de 1re classe. ~*;H�6�3��{�m�G6`=����eQx�Ï�Q_̴��Q��Tbv�STլA��٩8'��i��4��3��0�m�T� �ڷF��Es"��;MZ�p&��#r�͌�x�nq:]Q��G��� K�z`�h����8���KTQvf��@������C�����+C�L)��㗤�_P�L\� �d��״�C�����ӡ\�Z�/�mj����g���?�C�lG]#�LiL2��ݫ�[ZpG[�!��űW�x������ut]#����=��¥gc�ȭ�ڲ���wA! Adjoints du patrimoine ; Assistants d'enseignement artistique L’avancement de grade en catégorie C : les nouveaux tableaux de classement. Pour l’avancement de grade. Ces dispositions, qui réservent l’accès à Agent de maîtrise ou à Technicien exclusivement aux encadrants sont pénalisantes pour les ATT des services, qui sont très peu nombreux à exercer des fonctions d’encadrement à la différence de leurs collègues des lycées. Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. Le décret commun à la catégorie C contient les règles communes de classement en cas d’avancement du 1er au 2ème grade … Délai de 2 ans mini entre 2 Avancements de grade : l’agent promouvable ne peut être proposé à nouveau que si un délai de 2 ans s’est écoulé entre son dernier avancement de grade et une nouvelle proposition. (voir date en page 4) Les CAP Locales ont été supprimées pour les agent.es administratifs et les contrôleurs, seules les CAP nationales sont désormais consultées pour l’établissement de ces tableaux (AA, AT, contrôleurs et géomètres). Rappel : L’avancement de grade n’est pas un droit pour l’agent. A Bientôt.Il est possible, au sein de la fonction publique, de … Fonction publique territoriale; Filière technique; ... pour obtenir le salaire brut. Le tableau annuel d'avancement de grade: NB : Il ne peut être dressé qu'un seul tableau par an et par grade. Contact. Dispositions particulières pour la promotion interne vers le grade d’agent de maîtrise : Les grilles indiciairessur ce site sont classées par corps ou cadre d'emploi où apparaissent donc par ordre croissant les niveaux hiérarchiques. Nous avons cette année encore défendu l’extension des critères de priorités au moins aux non encadrants qui sont lauréats de l’examen professionnel, mais hélas sans parvenir à convaincre le questeur. Il a simplement accepté de prendre en compte de façon prioritaire les lauréats de l’examen pro, mais à condition qu’ils exercent déjà des fonctions d’encadrement. Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie ci-dessus de l’étude. Délai minimum de 10 ans entre la dernière promotion interne obtenue par l’agent (que ce soit à la Région ou dans une autre collectivité) et toute nouvelle proposition de promotion à un cadre d’emplois supérieur. Les agents promouvables refusant la mobilité ne pourront alors être proposés et nommés au grade de promotion (sauf pour la promotion vers Agent de maîtrise). - Par l’avancement d’échelon qui se fait à l’ancienneté, de façon automatique, selon un rythme qui est fixé par décret pour chaque grade Il conduit le fonctionnaire à exercer de nouvelles responsabilités. Concernant les catégories B et C: il convient de se référer aux décrets cadres (décret n°2010-329 pour la catégorie B et décret n°2016-596 pour la catégorie C). Bonsoir Sebastien, je me permet de te poser une question concernant les categorie C. Je suis dans la même fonction depuis aout 02, SSIAP3° (sécurité incendie) et j'encadrais 3 collègues (1SSIAP2 et 2 SSIAP1) jusqu'à maintenant. Toutes les actualités. Enfin, ils sont communiqués au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin en vue de leur publicité. Le troisième grade est accessible par avancement de grade (non traité dans cette fiche). Les CAP de l’automne 2020 examineront les propositions en matière de promotion interne. Suppléant.e.s : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Stéphane Fraisse (Lycée Emile Combes, Bègles). L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. D 7 juin 2020 Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59. - Au sein de la catégorie C : 30 % au lieu de 50 % les années précédentes (100 % pour les lauréats d’un examen professionnel) LISTE PREPARATOIRE AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'ACCES A L'ECHELON SPECIAL. COVID 19; Les lignes directrices de gestion (LDG) Nouveauté 2021 - Les entretiens professionnels annuels; … Délai de carence entre deux promotions internes (PI). endobj
Toutes les actualités. Fiche Avancement de grade SUD CG 93 Page 6 L'autorité n'est pas tenue de nommer tous les fonctionnaires inscrits sur le tableau (CE 20 janv. %PDF-1.5
Il peut prévoir une date d'effet antérieure à cette transmission (art. endobj
Voir en ligne notre compte-rendu du CT du 18 mai et du CT du 2 juin. %����
Service gratuit. Avis de la AP : jusqu’au 31/12/2020 Le tableau de propositions arrêté par l'autorité territoriale est communiqué à la commission administrative paritaire qui rend son avis. 3. L'autorité établit un tableau annuel d'avancement (au choix ou après examen professionnel) dans le respect des conditions fixées par le statut particulier et propose un ordre de priorité. 2Page Définition de l’avancement de grade L’avanement de grade, régi par les artiles 79 et 80 de la loi du 26 janvier 1984, est la proédure qui permet, à l’intérieu r d’un adre d’emploi, d’a éder au grade immédiatement supérieur. Les tableaux annuels d'avancement de grade transmis au CDG sont directement accessibles dans nos locaux en prenant rendez vous en amont pour les consulter. 2 0 obj
Archives | Les ratios sont fixés entre 0% et 100 %. En catégorie A, comme les années précédentes, le critère essentiel est celui de la valeur professionnelle appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de « fonctions d’encadrement » notamment pour l’avancement vers attaché principal et ingénieur principal. x�� �\��{*[��l���d[q�%K�M�v��|�>���~�v7 ���g�l� �4}g�.�շ�M[���]�������|v�m�����>�s��o���ׯήyє�.>}{����hL��B5�T��t��+���O�_}�ӿ������#� U�\Ҕ5�|���H�X�M<2�Y\���_q/?�߾)X�^QpU2�,X2^��0�,1%�Pz$U%`��1u9 Procédure d’Avancement de grade - Année 2021 Catégorie C . | Se connecter | En 2017, la Région avait décidé de limiter à une seule promotion interne pour toute la carrière. 1988 n°68435). <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>>
Fichier PDF | 155Ko. Cette promotion peut s’accompagner de nouvelles missions à accomplir. 9 sous dossiers & 6 fichiers disponibles. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021. Échelle 3 ; Échelle 4 ; Échelle 5 ; Échelle 6 ; Métiers de l'animation . Nous tenons à votre disposition le tableau du nombre de possibilités d’avancement grade par grade, sur demande nous le mettrons en ligne après le vote de la Commission Permanente du 15 juin. C 0 messages. Adjoints d'animation ; Animateurs ; Métiers de la culture . Ces règles sont applicables à l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C, à l’exception de ceux des agents de maîtrise régi par le décret n°88-547 du 6 mai 1988. 2019 À partir du 1er janvier 2021, l'avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l'avis des CAP. L’accès au grade supérieur dans le corps de contrôleur se fait par Tableau d’avancement ou par concours professionnel. Ces ratios, définis grade par grade, précisent le % maxi d’agents promouvables qui pourront dans l’année, bénéficier d’un avancement au grade supérieur. 2- L’acceptation d’une mobilité sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion. L'arrêté d'avancement de grade est transmis au contrôle de légalité. Cette disposition ne s’applique pas pour la promotion vers Agent de maîtrise et vers Assistant de conservation du patrimoine. Chaque agent a vocation à en bénéficier au moins une fois dans sa carrière. 1 CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE Grades relevant des échelles C1,C2,C3 Décrets n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise Dispositions applicables au 1er janvier 2017 Ainsi, lorsque le ratio est fixé à 100 %, la totalité des agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et d’échelon sont susceptibles d’être nommés, lorsqu’il est fixé à 50 %, seulement la moitié pourra être promue. https://www.foservicespublics51.fr/pages/AVANCEMENT_DE_GRADE-6134957… Chaque collectivité doit déterminer des taux d’avancement de grade (ou ratios promus/promouvables) qui sont délibérés après avis du Comité technique. qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Ne sont prises en compte que les périodes effectuées de manière continue, Critère n°1 - Assurer effectivement des fonctions d’encadrement, Critère n°2 - Réussite à l’examen professionnel (date d’obtention de l’examen le cas échéant), Par ailleurs les proportions suivantes sont indiquées : 2/3 pour les réussites à examen et 1/3 pour les nominations au choix et 2/3 d’agents des lycées et 1/3 d’agents du siège, Ainsi que les priorités suivantes : agents exerçant dans les, Titulaires : Jean Dortignacq (Pôle Economie, Bordeaux), Thierry Coutand (Pôle Economie, Limoges), Suppléant.e.s : Guillaume Besse (Pôle Economie, Limoges), Olga Radwanski (Direction Générale, Limoges), Titulaires : Hélène Mouty (Pôle Ressources, Limoges), Sylvie Maillochaud (Pôle Ressources, Poitiers), Titulaires : Bernard Moretti (Lycée A. Dubreuil, St Jean d’Angély), Karine Rodrigues (. Voir le rappel des conditions réglementaires d’avancement pour chaque grade et de promotion interne, dans le Guide des carrières publié par la FSU ainsi que sur notre site pour l’avancement de grade et pour la Promotion interne, Les conditions d’avancement et de promotion pour 2020 ont été débattues lors de deux réunions du Comité technique. 2. «. Info Service - Avancement de grade et PPCR - Catégorie C; Publiée le . L’appréciation devant être « suffisamment étayée et argumentée » Les fontionnaires de atégorie C appartenant à un grade relevant de l’é helle de rémunération C1 qui sont nommés dans un grade classé en échelle de rémunération C2 sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-dessous. Néanmoins des critères de priorisation sont définis par la collectivité après avis du CT. 1- L’avis favorable du n+1 avec une « attention particulière portée à l’appréciation de l’évaluateur sur le formulaire d’évaluation promotionnelle ». Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade. ��! H 22:56 La collectivité pourrait disposer d’un organigramme « cible » à jour. territoriaux de catégorie C - Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux - Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale 4 0 obj
Les fonctionnaires bénéficient d’un « droit à la carrière », qui se traduit de plusieurs manières : Ce flash info présente : I. S’agissant de la catégorie C : A) Les grades relevant des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 : 1) Les nouvelles échelles de rémunération et durées de carrière : 2) Les dispositions transitoires : Les règles de reclassement et les tableaux d’avancement pour 2014 Ce délai est de trois ans lorsque la dernière promotion est de la promotion interne. Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Une nomination par la voie exceptionnelle peut être proposée dès lors que 4 nominations par la voie normale ont été prononcées. Info Service - Avancement de grade et PPCR - Catégorie C; Publiée le . - Au sein de la catégorie B : 100 % (sans changement) D�s�+�*�����n���J�������:���%��M��o`YF��#�'���̀�UY7)8N����n��Dl���}q��?��z��N-62��{�. a notamment introduit des dispositions dérogatoires pour les avancements de grade pour les années 2017 à 2020. Ces critères doivent être fondés sur la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience des agents. C'est à elle qu'il appartient d'établir le tableau annuel d'avancement et de … Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 16 décembre 2020 (format PDF / 1 Mo) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 29 décembre 2020 (format PDF / 3 Mo) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - … <>>>
3- Priorité aux agents promouvables ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois. Ces critères, définis grade par grade sont déterminés (chaque année, en Nouvelle Aquitaine) après avis du Comité technique. faisant apparaitre le statut, la filière, la catégorie, le grade, le temps de travail … Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. Pour les avancements aux grades d’adjoint principal de 1, critère n°3 : Fonction exercée : l’exercice d’encadrement sera privilégié. Un plan pluriannuel de promotion des ATT et des ATTEE vers Agent de Maîtrise a été mis en place en 2017. à elle un mode de recrutement dans un cadre d’emplois de catégorie hiérarchique supérieure, grade prioritairement accessible par concours. <>
Avancement de grade des agents de police municipale. L’UNSA toujours à vos côtés, mais dans des conditions différentes… La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique réforme les règles applicables à la promotion (changement de corps) et avancement (changement de grade) de la Fonction publique et par voie de conséquence à la Caisse des Dépôts. Publicité des tableaux d'avancement de grade - ANNEE 2020 Catégorie C Filière Administrative Grade d'avancement Collectivité Fonctionnaire Grade Adjoint administratif principal de 2ème classe Observations COMMUNE D'IDRON LANNETTE-VERGEZ Marie-Pierre Adjoint administratif COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE FORTIN Manon Adjoint administratif COMMUNAUTÉ …