Les synthèses de conventions collectives vous permettront de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de votre convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification … IDCC 7024 Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations Vigueur - étendu. Le n° de brochure ci-contre : 3301 est assimilable à la CCN Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel). La base de calcul est identique à celle prévue pour l’indemnité de licenciement. Mis à jour il y a 2 semaines Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. eval(ez_write_tag([[300,250],'dicotravail_com-leader-4','ezslot_27',128,'0','0']));Pour connaitre le montant de ces indemnités voir ici : montant indemnité déplacement. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Comité d'entreprise (Articles 9 à 12), Mise en place des institutions représentatives (Article 10), Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité (Article 11), Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise (Article 12), Titre III : Contrat de travail (Articles 13 à 26), Sous-titre 1er : Dispositions communes (Articles 13 à 19), Conclusion du contrat de travail (Article 13), Modification du contrat de travail (Article 14), Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise (Article 15), Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité (Article 18), Rupture du contrat de travail (Article 19), Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques (Article non numéroté à article 26), Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (Article non numéroté à article 26), Durée et organisation du travail (Article 23), Rupture du contrat de travail (Article 26), Titre IV : Durée du travail (Articles 27 à 36), Chapitre Ier : Durée du travail (Articles 27 à 30), Amplitude de la journée de travail (Article 30), Chapitre II : Organisation du travail (Articles 31 à 32), Chapitre III : Décompte du temps de travail (Articles 33 à 35), Décompte des heures supplémentaires (Article 35), Chapitre IV : Rémunération du travail (Article 36), Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999, Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999, Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999, Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999, Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999, Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux, Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance, Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance, Avenant du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle, Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps, Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications, Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur du 26 septembre 2000, Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail, Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail, Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée, Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations, Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application, Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme Accord du 5 février 2002, Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés, Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil, Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés, Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit, Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants, Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence, Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention, Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans, Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale, Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance, Avenant du 20 juin 2006 à l'accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie, Avenant du 31 janvier 2007 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle, Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale, Accord du 18 mars 2008 relatif à l'engagement des négociations, Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge, Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective, Accord du 28 mai 2009 (1) relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009, Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale, Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009, Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention, Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors, Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil, Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires, Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères, Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés, Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté, Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application, Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle, Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP, Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise, Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil », Accord du 15 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP, Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations, Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation, Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention, Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire, Accord du 5 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP, Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale, Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention, Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale, Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle, Accord du 18 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP, Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention, Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants, Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA, Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective, Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire, Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Accord du 15 décembre 2014 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance, Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives, Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé, Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) », Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME, Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil », Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé, Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil, Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle, Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé, Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance, Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI, Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé, Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche, Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés, Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation, Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé, Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit, Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité, Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention), Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé, Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'annexe IV de l'avenant du 10 septembre 2018, Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »), Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020, Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme, Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés, Salaires (Annexe VII) Convention collective nationale du 13 août 1999, Accord du 20 septembre 2000 relatif aux salaires, Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs, Salaires Avenant du 7 novembre 2001 relatif aux salaires, Avenant du 4 février 2003 relatif aux salaires, Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires, Accord « Salaires » du 10 septembre 2007, Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires, Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011, Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011, Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013, Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point, Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018, Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020, Convention collective nationale IDCC 2098, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Dispositions sur la temporisation des appels : Le travail exceptionnel de nuit (21 h 30 – 6 h 30) donne lieu à une majoration de 50 %. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. A la fin du du contrat d’intervention à durée déterminée, le salarié perçoit l’indemnité légale de précarité. Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Le salaire mensuelle brut doit être au moins égale à la rémunération minimum conventionnelle, à laquelle s’ajoute une prime d’intermittence égale au ¼ de l’indemnité légale de précarité.